LIVRAISON ET RESTITUTION
Le locataire reconnaît que le matériel qui
lui est remis est dans un bon état, propre et s'engage
à le rendre à LOCAVAISSE à la date prévue,
débarrassé des déchets, remis dans les emballages
d'origine et regroupé au lieu de livraison.
CASSE PERTE DETERIORATION
Un inventaire contradictoire sera effectué, tant
à la livraison qu'à la reprise du matériel,
en l'absence du client ou de son représentant légal
aucune contestation ne sera admise ultérieurement.
Les articles ou emballages manquants ou détériorés
seront facturés suivant le barème LOCAVAISSE.
PRIX et TARIFS
Ils sont indiqués hors taxes, la taxe applicable
est la TVA au taux de 19.6%.
RESPONSABILITE
Le locataire est responsable du matériel dès
que ce dernier lui a été remis ou livré et
ce, jusqu'au retour dudit matériel ou sa reprise. LOCAVAISSE
ne pourrait être tenu responsable des retards de livraison
dus à des événements indépendants de
sa volonté tels que grèves, pannes, accidents,
conditions météorologiques...
Aucune indemnité ne pourra être réclamée
à LOCAVAISSE pour privation de jouissance ou trouble
commercial quelle qu'en soit la cause ou l'origine. LOCAVAISSE
décline toute responsabilité du fait des accidents
qui pourraient survenir lors de l'utilisation des appareils
à gaz ou électrique.
REGLEMENTS
Ils seront effectués à la prise du matériel.
Une caution ou des arrhes pourront être demandés,
soit à la commande, soit à la remise du matériel.
Le matériel emporté ou livré sera facturé
en totalité même en cas de non utilisation qu'elle
soit totale ou partielle.
ANNULATION
En cas d'annulation de tout ou partie d'une commande,
LOCAVAISSE se réserve le droit de facturer, 10 jours
avant la livraison 50% du montant de la commande, 2 jours
avant 100%.
TRANSPORTS
Le coût de la livraison et de la reprise sera facturé
en fonction des distances et des quantités.
Les prix correspondent à la totalité du transport
LIVRAISON et REPRISE. Ils comprennent les manutentions de
chargement et de déchargement sur le site SAUF en étage
ou en endroit dispersé qui feront l'objet d'une facturation
supplémentaire au temps passé
LOI APPLICABLE JURIDICTION
Tout différent résultant des présentes
conditions sera soumis au droit français et à
la compétence des tribunaux de l'Essonne.
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